Projet pilote :
Une approche collective
Le projet-pilote de justice réparatrice est un programme rattaché aux tribunaux qui a pour but de renvoyer à un processus de justice réparatrice les affaires appropriées dont les tribunaux sont saisis.
La première phase du projet ne concernera que les affaires pénales, mais on espère que les phases ultérieures permettront d’étendre les pratiques réparatrices aux affaires familiales et civiles.
Pour le projet pilote en matière pénale, le Comité a convenu d’un ensemble de lignes directrices sur les renvois afin de fournir un certain contexte aux participants du système de justice sur ce qu’est la justice réparatrice, certains de ses avantages et la façon dont les renvois peuvent être effectués. En bref, toute personne accusée d’une infraction criminelle qui accepte la responsabilité du préjudice causé peut être admissible à un renvoi à un processus de justice réparatrice. Cela pourrait se produire à n’importe quel moment, depuis la mise en accusation jusqu’à la détermination de la peine.
Le comité organisateur de ce projet comprend des juges de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour provinciale, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des groupes autochtones, des groupes de défense des droits des victimes, des praticiens de la justice réparatrice, des organismes de police et de nombreux autres intervenants de la collectivité.