À propos du projet pilote
Le projet-pilote de la justice réparatrice est un programme rattaché aux tribunaux qui a pour but de renvoyer certaines affaires dont les tribunaux sont saisis à un processus de justice réparatrice, selon les circonstances particulières.
La première phase de ce projet ne concernera que les affaires pénales, mais on espère que les phases ultérieures élargiront également les pratiques réparatrices aux affaires familiales et civiles.
Pour le projet pilote en matière pénale, le Comité a convenu d’un ensemble de lignes directrices sur les renvois afin de fournir un contexte aux participants du système de justice sur ce qu’est la justice réparatrice, certains de ses avantages et la façon dont les renvois peuvent être effectués. En bref, toute personne accusée d’une infraction criminelle qui accepte la responsabilité du crime commis et les torts causés peut être admissible à un renvoi à un processus de justice réparatrice. Cela pourrait se produire à n’importe quel moment, depuis la mise en accusation jusqu’à la détermination de la peine.
Le comité organisateur de ce projet comprend des juges de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour provinciale, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense, des groupes autochtones, des groupes de défense des droits des victimes, des praticiens de la justice réparatrice, des organismes de police et beaucoup d’autres intervenants de la collectivité.
Pourquoi cette initiative a-t-elle été lancée?
La sagesse autochtone, les pratiques réparatrices et le droit traditionnel sont utilisés depuis des siècles pour remédier efficacement aux préjudices causés par la criminalité en intégrant une approche holistique et communautaire. Ce projet pilote vise à tirer des leçons de ces valeurs traditionnelles, plus récemment appelées justice réparatrice, à les honorer, et à les intégrer de façon significative dans le système de justice pénale d’aujourd’hui.
Cette approche à l’égard de la criminalité suppose la reconnaissance qu’il existe de multiples voies d’accès à la justice et que la justice est définie de différentes façons pour différentes personnes. Des études portant sur d’autres juridictions qui ont intégré la justice réparatrice dans leur système de justice font état d’un accès plus rapide à la justice, d’une satisfaction accrue à l’égard des résultats, de taux de récidive plus faibles et des économies de coûts pour le système judiciaire dans son ensemble.