Mythes et réalités

Mythe: Justice réparatrice = tribunaux autochtones

FAIT : Les tribunaux autochtones peuvent comporter une composante de la justice réparatrice (p. ex. rétablissement de la paix, plan de guérison). Toutefois, les tribunaux autochtones ont une portée plus restreinte et offrent des services aux délinquants autochtones dans le cadre d’audiences de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine seulement lorsque de tels tribunaux existent (présentement à Calgary et à Edmonton). La justice réparatrice est une solution de rechange à la lutte contre la criminalité à toutes les étapes du processus pour tous les délinquants, peu importe leur origine et leur lieu géographique, et devant tout tribunal de la province.

Mythe: La justice réparatrice est indulgente en matière de sanction

FAIT : Les délinquants signalent souvent qu’il est plus difficile de faire face à leurs victimes dans le cadre d’un processus de justice réparatrice que dans le cadre d’un procès traditionnel. Ils doivent répondre à des questions difficiles et assumer l’entière responsabilité de leurs actes, en tenant compte des répercussions sur leur victime, leur famille et la collectivité en général. Combinée aux conditions de probation appropriées, la justice réparatrice peut « imposer dans certains cas un fardeau plus lourd au délinquant qu’une peine d’emprisonnement » (R c Gladue, [1999] 1 RCS 688 au para 72).

L’objectif est de comprendre la cause profonde de la criminalité et du délit afin qu’un juge puisse déterminer une peine ou un résultat qui répare de manière plus appropriée le tort causé, avec pour objectif à long terme de réduire le taux de récidive tout en restaurant les relations. Le résultat est souvent plus significatif pour les délinquants, car il est basé sur la communauté et offre un plus grand potentiel de réadaptation personnelle et de réintégration dans la collectivité qu’une sanction strictement judiciaire. Les victimes font souvent état d’une plus grande satisfaction et d’un sentiment d’apaisement, car elles ont leur mot à dire dans l’issue du procès et elles comprennent mieux les facteurs qui ont mené au crime.

Mythe: La justice réparatrice est un « laissez-passer pour éviter une peine d’emprisonnement »

FAIT : la justice réparatrice n’est pas synonyme de déjudiciarisation ou de retrait des accusations. L’objectif d’un processus de justice réparatrice est de réparer le préjudice de façon plus significative, ce qui permet à toutes les personnes concernées d’être entendues. Le but de la justice réparatrice n’est pas de rendre la peine plus clémente. Lorsque la justice réparatrice est utilisée, la victime a plus d’influence sur les résultats que dans le système judiciaire traditionnel, et elle dispose de plus d’options parmi lesquelles choisir.

Mythe: La justice réparatrice exige que la victime pardonne au délinquant

FAIT : Bien que le pardon et la réconciliation puissent être des conséquences dérivées du processus de justice réparatrice, elles ne constituent jamais un objectif ou une attente. Les victimes choisissent tous les aspects de leur participation, et elles ne sont jamais tenues de rencontrer l’accusé, ni de se lier d’amitié ou de rétablir des relations avec leurs agresseurs.

Mythe: La justice réparatrice ne convient que pour les délits mineurs

FAIT : La justice réparatrice peut être utilisée pour tout type d’infraction, et le processus a donné de bons résultats dans des affaires d’agression, de délits à caractère sexuel et même de meurtre. Les recherches démontrent une plus grande diminution du taux de récidive lorsque la justice réparatrice est utilisée pour des infractions graves. Le processus est dirigé par des professionnels en tandem avec le système de justice traditionnel uniquement qu’après que le délinquant ait accepté sa responsabilité et plaidé coupable, ou a été reconnu coupable. Cela peut faire partie ou non de la détermination de la peine, et le processus peut être utilisé des années après la fin du procès. Lorsque la justice réparatrice est utilisée dans des affaires plus graves (par exemple, dans des dossiers de violence sexuelle), seuls des praticiens hautement qualifiés devraient y participer.

Comme dans le cas d’autres programmes où les accusations sont détournées du processus judiciaire traditionnel vers des processus spécialisés hors cour, la participation à la justice réparatrice exige que les délinquants assument la responsabilité de leurs infractions. Bien sûr, cela dépend d’à quelle étape le renvoi à la justice réparatrice est effectué. Par exemple, lorsqu’il y a un renvoi précédent le dépôt d’accusation, le renvoi se fera sur la foi d’une déclaration orale ou écrite du délinquant reconnaissant les infractions et le tort causé. Une fois que le processus de réparation est terminé, la question est réglée.

Dans d’autres cas, comme les affaires dont le tribunal est déjà saisi, un plaidoyer de culpabilité ou une déclaration de culpabilité sera nécessaire. Dans de tels cas, le processus judiciaire sera ajourné afin de donner le temps au processus de justice réparatrice de prend place. Une fois cette étape terminée, l’affaire sera renvoyée au tribunal, où un rapport sera présenté au juge sur le résultat du processus de justice réparatrice et les procédures judiciaires officielles seront terminées.

Mythe: La justice réparatrice est un travail social, et ne relève pas du système de justice pénale

FAIT : Le projet de justice réparatrice est un programme rattaché au tribunal. La liste de prestataires de services ne comprendra que ceux qui sont financés par le gouvernement et qui rendent compte à leurs bailleurs de fonds de façon régulière, et qui ont fait leurs preuves en matière d’adhésion aux principes et aux pratiques de la justice réparatrice. Bien que les tribunaux ne supervisent pas les prestataires de services ni ne dictent la manière dont le travail doit être effectué, en n’incluant que les agences qui répondent à certains critères, cela assure davantage que les services seront de bonne qualité. Les prestataires de services recevront des renvois directs du système de justice pour les affaires criminelles, et ils seront responsables des résultats du processus devant divers organismes de renvoi par le biais de protocoles et d’accords procéduraux. Ceci est bien établi dans les affaires de justice pénale pour les adolescents. Une formation spécialisée en justice réparatrice et une connaissance du système de justice pénale sont nécessaires pour fournir ce service.